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Conditions générales de vente

1. Fonctionnement et responsabilité

1.1 Le site www.boat-attitude.net propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre, échanger des biens, des services ou des informations dans les domaines correspondant aux rubriques du site www.boat-attitude.net. Cette mise en relation s’effectue via l’insertion sur le site de petites annonces. Les particuliers et les professionnels ont possibilité de choisir des options payantes pour mettre en valeur les annonces déposées.

Listes et tarifs des options payantes : 

- Service vente en ligne par le bouton «acheter maintenant»:  Ce service est à disposition des annonceurs et acheteurs via Klick and Pay, le dépot d’annonce pour 1 an est de 5€ pour un particulier et 10€ pour un professionnel. Boat-attitude.net ne prend pas de frais supplémentaires ni de commissions sur les ventes résalisées via notre plateforme.

- Option «Best-of de la semaine»: Cette option permet à l’annonceur de mettre son annonce en évidence dans la colonne à droite de la liste des annnonces pendant 30 jours. L’affichage de son annonce se fait automatiquement de façon aléatoire en fonction des critères de recherche... L’option «Best-of de la semaine» est facturée 5€/annonce mise «Best-of de la semaine» .

- Option «Awards Boat Attitude»: Cette option est un label de qualité et permet à l’annonceur de mettre son annonce en évidence pendant 1 an . L’option «Awards Boat Attitude» est facturée 3€/annonce. Attention le label de qualité «Awards Boat Attitude» peut être refusé par Boat Attitude et n’est pas remboursable.

- Option «Effet Fluo»: Cette option permet à l’annonceur de mettre son annonce en évidence dans la liste des annonces par un bandeau de couleur pendant 1 an. L’option «Effet fluo» est facturée 2,50€/annonce.

Les services et options sont payables par Klick and Pay au moment du dépot d’annonce et ne sont pas remboursables sauf en cas de non validation de votre annonce. La modification d’une annonce n’entraine aucun allongement ou raccourcissement de la durée initiale de parution du service ou de l’option en cours.

Tous dépots d’annonces vente en ligne ou souscription d’option non payé au moment de la soumission de votre annonce, entrenera la non validation pure et simple de cette dernière.

Si vous déposez une annonce vente en ligne ou souscrivez à une option et que votre annonce venait à être refusée pour non conformité, tout service ou option sera remboursé sous 15 jours ouvrés.

Vitrine Pro

Le tarifs pour une vitrine professionnel est de 100 euros pour une année . Ce service est payables par Klick and Pay et n’est pas remboursable. 

LES PACKS PRO

Les packs pro sont succeptibles de changer de tarifs et de formule chaque année qui suit. Payables par CB via Klick and Pay ( société de paiement sécurisé ) Les packs pro avec annonces illimitées : Il est interdit de diffuser plusieurs fois la même annonce sauf si celle si est déposée et traduite en plusieurs langues.

1.2 « l’Annonceur « désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.

1.3 Le site www.boat-attitude.net est un simple support de ces petites annonces, Le site www.boat-attitude.net n’intervient pas en tant qu’intermédiaire, Le site www.boat-attitude.net n’est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, Le site Boat-attitude.net ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.4 Le site www.boat-attitude.net n’est pas un courtier et se rémunère auprès de l’Annonceur uniquement sur la vente de l’espace mis à sa disposition pour la présentation de l’annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d’avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur le site.

1.5 Le site www.boat-attitude.net n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Le site www.boat-attitude.net n’assure pas un nombre minimum de contact à l’annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Le site www.boat-attitude.net n’intervient ni dans la conclusion de l’éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l’exécution d’une contrepartie, ni dans l’éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d’argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Le site www.boat-attitude.net n’assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l’honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.6 Le site www.boat-attitude.net offrant un simple mode de diffusion d’une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.7 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de Le site www.boat-attitude.net  ou de la société WAM MEDIA.

2. Insertion des annonces

2.1 Le fait que certaines insertions d’annonces soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l’ensemble des obligations et responsabilités des parties.

2.2 Le site www.boat-attitude.net se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. Le site www.boat-attitude.net se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où Le site www.boat-attitude.net aurait supprimé une annonce à tort, Le site www.boat-attitude.net s’engage à dédommager l’Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristiques.

2.3 L’Annonceur s’engage à respecter l’esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l’image de www.boat-attitude.net  ou de la société WAM MEDIA, pourra faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.5 En insérant une annonce sur Le site www.boat-attitude.net, l’Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d’autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Le site www.boat-attitude.net. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de Le site www.boat-attitude.net  voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l’Annonceur pour cette diffusion élargie.

3. Contenu des annonces

3.1 Les articles de ce titre concernent l’ensemble des insertions qu’il s’agisse de vente, d’échange, d’achat ou de tout autre type d’annonce. La notion d’annonce, ou d’insertion inclut non seulement le texte de l’annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des biens, des services ou des modes de commercialisation interdits. Néanmoins, le fait que la commercialisation d’un bien soit légale en France n’implique pas que ce bien ou contenu y faisant référence soit autorisé sur Le site www.boat-attitude.net . En particulier il est interdit d’insérer sur Le site www.boat-attitude.net des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

- de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d’auteur protégé- de copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou copies de disques compacts, 

- d’objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,

- d’objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence, 

- d’armes ou de munitions à l’exception d’armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la réglementation,

- de méthodes de gains d’argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,

- de cigarettes, d’alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi (les emballages vides sont autorisés)

Cette liste est indicative et non limitative. Le site www.boat-attitude.net se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l’image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n’est pas évoquée sur le site.

3.3 L’Annonceur s’engage à ne proposer à la vente ou à l’échange que des biens dont il est l’unique et légitime propriétaire. 

3.4 L’Annonceur s’engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L’annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l’image, à la vie privée d’une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L’Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle. L’Annonceur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Le site www.boat-attitude.net , ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

3.6 Les parties conviennent que l’Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n’est en aucun cas le reflet des opinions du site www.boat-attitude.net .

3.7 Le site www.boat-attitude.net n’intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L’Utilisateur s’engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d’une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.

Conditions d’utilisation

En accédant à notre site, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous.

Utilisation de notre site

Lorsque vous publiez une annonce vous vous engagez à ne pas : violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits

donner des informations fausses ou ambigues  

proposer à la vente des contrefaçons

porter atteinte aux droits détenus par des tiers

interférer avec le bon fonctionnement de notre site

Cette liste n’est pas exhaustive et nous pouvons sans préavis et sans vous en informer retirer toute annonce qui nous semblerait incompatible avec le but de ce site. Toutefois, nous excluons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de notre site par ses utilisateurs.

Contenu du site

En publiant votre annonce vous nous accordez le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur notre site), représenter, et adapter le contenu que vous fournissez.

Ces droits sont accordés de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu).

Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez nous en informer pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message:

sous une adresse mail incorrecte;

parlant de magie, vaudou, retour d’affection, etc... Toutes ces méthodes sont bannies ;

contenant les informations personnelles d’un individu ne souhaitant pas qu’elles aparaissent sur ce site;

qui soit faux, diffamatoire, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inapropriée (et laissé à notre seule discétion);

d’une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle;

qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclu la publication de visages ou de signatures);

qui re-publie de l’information placée par un autre utilisateur;

qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs;

qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers;

qui fasse la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers;

qui vende de l’information, des produits ou des services dont la vente, la ditribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l’alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d’adresses (postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur ce site.

Responsabilité

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur notre site proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité et la sécurité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de notre site. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

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